RGPD - Guide du sous-traitant

Règlement européen sur la protection des données personnelles

GUIDE DU SOUS-TRAITANT 

ÉDITION SEPTEMBRE 2017

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Source CNIL

Applicable à partir du 25 mai 2018 à l’ensemble de l’Union européenne, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) renforce les droits des résidents européens sur leurs données et responsabilise l’ensemble des acteurs traitant ces données (responsables de traitement et sous-traitants) qu’ils soient ou non établis au sein de l’Union européenne.
Le règlement impose des obligations spécifiques aux sous-traitants dont la responsabilité est susceptible d’être engagée en cas de manquement.
Ce guide a pour objectif de vous accompagner, en tant que sous-traitant, dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations.
Il pourra être enrichi de toutes les bonnes pratiques remontées par les professionnels.

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